ENQUETES POUR CONTREFAÇON

• Distribution parallèle
• Détermination des itinéraires des produits frauduleux
• Localisation de la distribution
• Interventions des forces de l’ordre

C’est le fait pour toute autre personne que le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle ou son licencié, d’exploité ce monopole.

La particularité de la contrefaçon est qu’elle est à la fois, une une faute civile et une infraction pénale. Elle trouve son fondement dans le Code de la propriété industrielle. C’est une atteinte au droit de propriété intellectuelle. Il faut différencier la propriété intellectuelle de la propriété industrielle.

La propriété intellectuelle a un sens très large. C’est la propriété industrielle + les droits d’auteurs (œuvre de l’esprit). Il n’est donc pas nécessaire de faire un dépôt, seule l’antériorité est prise en compte. La propriété industrielle est très précise. C’est l’ensemble des droits protégeant les créations nouvelles et les signes distinctifs par l’octroi d’un monopole d’exploitation temporaire (Brevet, ornement, Marque).

Sera constitutif de contrefaçons tout ce qui porte atteinte à la propriété intellectuelle.

Nous mettrons en place une stratégie avec l’aide de vos défenseurs et aura pour but par exemple, d’obtenir les preuves de la similitude entre plusieurs produits, sur leurs qualités et les volumes des marchandises. Nous pouvons remonter et démanteler des filières de production. Notre logistique a pour but de vous assurer un accompagnement tout au long de votre procédure en justice.

L’action menée par notre agence permet d’arriver au démantèlement de la distribution parallèle, à la détermination des itinéraires des produits frauduleux et la localisation de la distribution.

Vous êtes sur la page des enquêtes pour contrefaçon réalisées par l’agence Madlarp, détectives privés à Bordeaux.
Secteur d’intervention : Bordeaux, toute la Gironde et les départements limitrophes du sud-ouest.