CONCURRENCE DÉLOYALE
- Débauchage de salarié
- Détournement de clientèle
- Non respect contractuel
- Dénigrement/désorganisation/confusion
- Parasitisme
C’est un terme très large qui nécessite une étude détaillée au cas par cas. Par définition, la concurrence déloyale est un abus de pratique commerciale d’une société vis à vis d’une autre société.
Au delà de la propriété industrielle, la concurrence déloyale s’opère aussi par le vol de fichiers, l’espionnage industriel, le détournement de clients.
La libre concurrence est le principe général. C’est un comportement qualifié de déloyal par la jurisprudence qui la qualifie. Le principe veut que l’infraction ait lieu dans le même secteur d’activité. C’est une faute civile qui ne trouve sont fondement dans aucun texte de loi autre que les articles 1382 et 1383 du Code Civil. Une analyse jurisprudentielle sommaire classe cette qualification en trois domaines:
Le dénigrement (jeter le discrédit sur un concurrent)
La confusion (imitation)
La désorganisation (débauchage de salarié, vol de fichiers client, divulgation de secret …)
Le parasitisme est un cas particulier. C’est l’ensemble des comportements à travers lesquels une entreprise s’immisce dans le sillage d’une autre, afin de tirer profit de son savoir-faire. Il n’y a pas de notion de concurrence donc pas besoin d’être dans le même secteur d’activité.
Notre agence de détective privé à Bordeaux est en mesure de vous apporter toutes ses compétences et son savoir-faire afin de vous apporter le renseignement et les preuves dont vous avez besoin.
Quelles stratégies d’enquête utilisons-nous ?
Pour pouvoir mettre un terme à des agissements déloyaux et éventuellement obtenir réparation en justice, il est nécessaire d’apporter la preuve du délit.
Après une étude approfondie de votre dossier et après acceptation par l’agence, nous réfléchirons ensemble aux moyens à mettre en œuvre. Il est fortement conseillé de travailler en étroite collaboration avec des avocats afin de donner un maximum de chance de réussite à votre dossier. Si vous n’en avez pas, nous sommes en mesure de vous proposer nos collaborateurs. Le rôle de l’enquêteur privé et de l’avocat sont complémentaires.
Les moyens employés par notre agence de détective privé les plus courants sont la filature, la surveillance, la prise de vue photographique et vidéos (selon la législation en vigueur), l’infiltration, les auditions, attestations (art 202 du Code de procédure civile), la veille informatique, l’utilisation de balises GPS (sous conditions)… Cependant nous pouvons mettre en place un suivi d’activité, une détection d’écoute et une audit de sûreté pour détecter les fuites par exemple. L’utilisation d’une moto lors des filatures est parfois très utile pour la discrétion. Les détectives privés exerçant des filatures moto, sont expérimentés et aguerris dans cette technique.
La filature étant bien souvent (lorsque la loi le permet) un moyen efficace d’administration de la preuve dans une procédure.
Selon les enjeux et les conditions, certaines enquêtes nécessitent la coordination de plusieurs agent afin de permettre le recueil du renseignement dans les meilleures conditions. N’étant soumis à aucune limitation territoriale, nous sommes amenés à travailler tant sur le plan local et national, qu’international.
Par différentes actions, nos enquêteurs aideront à prouver la réalité des faits qui démontreront les pratiques déloyales menaçant l’entreprise, l’origine des intrusions et de la concurrence. La ou les preuves recevables rapportées permettront de faire constater par huissier de justice les agissements d’un salarié déloyal ou du concurrent.
Nous sommes également amenés à faire intervenir les différentes fonctions publique tels que les forces de l’ordre afin de réaliser un flagrant délit, les douanes pour saisie ou les huissier de justices pour constat. Ces méthodes ne peuvent avoir lieu qu’après un travail d’enquête minutieux.
Quels sont les résultats ?
Les enquêtes menées par notre agence se concrétise par la remise d’un rapport, retranscrivant les investigations, filature et constatations effectuées, admissible devant toutes les juridictions, quel que soit l’aspect du droit concerné. Les investigations menées par les détectives privés sont admissibles comme éléments constitutifs de preuves. L’agence MADLARP Détectives réalise ses enquêtes dans le respect des règles déontologiques de la profession et de la loi.
Les investigations poussées, nécessaires à l’administration de la preuve, en amont ou durant un procédure judiciaire ne sont pas de la compétence d’un service officiel. Les détectives privés vous permettent donc de répondre aux exigences du droit civil qui impose que: la charge de la preuve incombe à celui qui s’en prévaut.
Vous êtes sur la page des enquêtes pour concurrence déloyale réalisées par l’agence Madlarp, détectives privés à Bordeaux.
Secteur d’intervention : Bordeaux, toute la Gironde et les départements limitrophes du sud-ouest.